Retours et remboursements CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — LR FACTORY

Version applicable au 10 septembre 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les ventes réalisées sur le site internet de LR Factory entre LR Factory et toute personne physique agissant en qualité de consommateur, ci-après désignée « le Client ».

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation des présentes CGV dans les conditions prévues par la réglementation applicable.


ARTICLE 1 — IDENTITÉ DU VENDEUR

Le site LR Factory est exploité par :

LR Factory
Micro-entreprise / Entrepreneur individuel
Entrepreneur : RODRIGUES TONY
Nom commercial : LR Factory
SIREN/SIRET :EN COURS
Adresse professionnelle : 3 LE VALLON 79140 LE PIN
E-mail : contact@lrfactory..fr
Téléphone : EN COURS

Le site et la boutique en ligne sont réalisés à l'aide de la plateforme Webador, éditée par JouwWeb B.V.


ARTICLE 2 — OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de LR Factory et du Client dans le cadre de la vente à distance des produits proposés sur la boutique en ligne.

LR Factory propose notamment :

  • des T-shirts ;
  • des sweats ;
  • des vêtements ;
  • des vêtements pour enfants ;
  • des accessoires ;
  • des tote bags ;
  • des articles issus des différentes collections et marques de LR Factory ;
  • des produits fabriqués en séries limitées ;
  • des articles proposés en précommande ;
  • des produits personnalisables ;
  • des créations réalisées selon les indications du Client.

Les présentes CGV sont accessibles sur le site LR Factory avant toute commande.

LR Factory se réserve la possibilité de les modifier. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.


ARTICLE 3 — PRODUITS

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leur fiche respective.

Le Client est invité à prendre connaissance de ces informations avant de passer commande, notamment concernant :

  • le modèle ;
  • la taille ;
  • la couleur ;
  • la matière, lorsqu'elle est indiquée ;
  • le motif ;
  • les options disponibles ;
  • le caractère personnalisé ou non du produit ;
  • le prix ;
  • le délai estimé de fabrication et de livraison.

Les photographies, illustrations et mises en situation ont pour objectif de représenter les produits de la manière la plus fidèle possible.

De légères différences de couleur ou de rendu peuvent toutefois apparaître notamment en raison des réglages d'écran, des techniques d'impression, des matières utilisées ou de la fabrication.

Ces différences ne sauraient constituer un défaut de conformité lorsqu'elles n'affectent pas les caractéristiques convenues du produit.


ARTICLE 4 — FABRICATION ARTISANALE ET PERSONNALISATION

Certains produits LR Factory sont fabriqués, imprimés, floqués, sublimés, brodés, gravés ou personnalisés individuellement.

En raison de ce mode de fabrication, de légères variations peuvent exister entre deux exemplaires d'un même produit.

Ces variations inhérentes à une fabrication artisanale ou à une technique de personnalisation ne constituent pas nécessairement un défaut dès lors que le produit reste conforme aux caractéristiques annoncées et à la commande du Client.


ARTICLE 5 — SÉRIES LIMITÉES ET DROPS

Certaines collections LR Factory sont proposées sous forme de séries limitées ou de « Drops ».

La quantité disponible peut être limitée.

LR Factory se réserve la possibilité d'arrêter la commercialisation d'un motif ou d'une collection lorsque la série concernée est terminée.

La présence d'un article sur le site ne garantit pas sa disponibilité tant que la commande n'a pas été validée.


ARTICLE 6 — PRÉCOMMANDES

Certains produits LR Factory sont commercialisés sous forme de précommande.

Une précommande permet au Client de réserver et acheter un produit avant sa fabrication ou avant sa disponibilité immédiate.

Le caractère « Précommande » du produit est indiqué avant la validation de la commande.

Délai initial de précommande

Pendant la phase de lancement de LR Factory, certains produits proposés en précommande peuvent présenter un délai de fabrication et/ou de livraison pouvant aller jusqu'à trois (3) mois, lorsque ce délai est clairement indiqué au Client avant la conclusion de la commande.

Le délai applicable à la commande est celui indiqué sur la fiche du produit, dans le panier ou au cours du processus de commande au moment de l'achat.

Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant de valider sa commande.

Ce délai pourra être réduit ou modifié à l'avenir en fonction notamment du volume de commandes et des capacités de production de LR Factory.

Toute modification s'appliquera aux nouvelles commandes et n'aura pas pour effet d'allonger rétroactivement le délai convenu pour une commande déjà conclue sans l'accord du Client.

Retard

En cas de difficulté susceptible d'entraîner un retard par rapport au délai annoncé, LR Factory en informera le Client dans les meilleurs délais.

Les droits du Client prévus par le Code de la consommation en matière de retard ou de défaut de livraison demeurent pleinement applicables.


ARTICLE 7 — PRODUITS PERSONNALISÉS

LR Factory propose également des produits personnalisés à la demande du Client.

La personnalisation peut notamment porter sur :

  • un prénom ;
  • un nom ;
  • une date ;
  • un texte ;
  • un message ;
  • une photographie ;
  • un logo ;
  • une illustration ;
  • une couleur spécifiquement choisie ;
  • un motif demandé par le Client ;
  • une composition particulière ;
  • une création réalisée selon les spécifications individuelles du Client.

Le Client est responsable des informations qu'il transmet.

Il lui appartient de vérifier notamment l'orthographe des prénoms, noms, dates, textes et autres éléments de personnalisation avant de valider sa demande.

Une erreur provenant des informations validées et transmises par le Client ne pourra pas être considérée comme une erreur de LR Factory.


ARTICLE 8 — BON À TIRER / VALIDATION D'UNE PERSONNALISATION

Lorsque LR Factory fournit au Client une maquette, un aperçu ou un bon à tirer (« BAT ») avant fabrication, celui-ci permet au Client de vérifier la personnalisation demandée.

Le Client doit notamment vérifier :

  • l'orthographe ;
  • les prénoms ;
  • les dates ;
  • la disposition générale ;
  • le texte ;
  • les éléments graphiques personnalisés.

La validation du BAT autorise LR Factory à procéder à la fabrication conformément à la version approuvée.

Une erreur présente sur le BAT et expressément validée par le Client ne pourra pas être imputée à LR Factory, sauf obligation légale contraire.

En revanche, si le produit livré diffère de la personnalisation effectivement validée par le Client, les garanties légales demeurent applicables.


ARTICLE 9 — PRIX

Les prix sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.

Ils sont indiqués en euros (€).

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts, lorsque LR Factory bénéficie effectivement du régime de franchise en base de TVA.

Les frais de livraison éventuels sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.

Le prix total à payer est présenté avant la validation du paiement.

LR Factory se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Une modification de prix n'affecte toutefois pas une commande déjà validée.


ARTICLE 10 — COMMANDE

Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite commander et les ajoute à son panier.

Avant de confirmer la commande, il lui appartient de vérifier :

  • les produits ;
  • les quantités ;
  • les tailles ;
  • les couleurs ;
  • les options ;
  • les personnalisations ;
  • l'adresse de livraison ;
  • l'adresse de facturation ;
  • le prix total ;
  • les frais de livraison ;
  • le délai annoncé.

Le Client peut corriger les éventuelles erreurs avant la validation définitive.

La validation de la commande implique une obligation de paiement.

Une confirmation de commande est adressée au Client sur un support durable, généralement par e-mail.


ARTICLE 11 — PAIEMENT

Les moyens de paiement susceptibles d'être proposés sur la boutique comprennent notamment :

  • Carte Bancaire (CB) ;
  • Visa ;
  • Mastercard ;
  • American Express ;
  • PayPal ;
  • Klarna ;
  • iDEAL / Wero.

Les moyens effectivement disponibles sont ceux affichés lors de la commande.

Le paiement est effectué par l'intermédiaire des solutions sécurisées disponibles sur la boutique Webador.

Selon le moyen de paiement sélectionné, la transaction peut être traitée par un prestataire de paiement tiers.

LR Factory n'a pas vocation à conserver les numéros complets de cartes bancaires ni leurs cryptogrammes lorsque ceux-ci sont traités par le prestataire de paiement.


ARTICLE 12 — LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse renseignée par le Client lors de sa commande.

Le Client est responsable de l'exactitude des informations de livraison fournies.

Les modes et frais de livraison disponibles sont présentés avant la validation de la commande.

Le délai de livraison ou de mise à disposition applicable est indiqué au Client avant la conclusion de la commande.

Pour les produits proposés en précommande, ce délai peut comprendre une période de fabrication.


ARTICLE 13 — RETARD OU DÉFAUT DE LIVRAISON

LR Factory s'engage à livrer le produit dans le délai convenu lors de la commande.

En cas de dépassement du délai de livraison, le Client bénéficie des droits prévus par les dispositions applicables du Code de la consommation.

Lorsque les conditions légales sont réunies, le Client peut notamment mettre LR Factory en demeure d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.

Si LR Factory ne s'exécute pas dans ce délai supplémentaire, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues par la loi.

Lorsque la date ou le délai de livraison constitue une condition essentielle du contrat dans les conditions prévues par la loi, le Client peut bénéficier des dispositions permettant une résolution immédiate du contrat.

En cas de résolution régulière du contrat pour défaut de livraison, LR Factory rembourse les sommes dues dans les délais prévus par la réglementation applicable.


ARTICLE 14 — RÉCEPTION DU COLIS

Le Client est invité à vérifier l'état du colis et des produits lors de leur réception.

En cas de produit endommagé, incorrect ou manifestement non conforme, le Client est invité à contacter LR Factory rapidement en fournissant, lorsque cela est utile :

  • son numéro de commande ;
  • une description du problème ;
  • des photographies du produit et/ou du colis.

L'absence de réserve formulée lors de la réception du colis ne prive pas le Client du bénéfice de la garantie légale de conformité.


ARTICLE 15 — DROIT DE RÉTRACTATION : PRODUITS NON PERSONNALISÉS

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation concernant un produit éligible, sans avoir à justifier sa décision.

Lorsque plusieurs biens faisant partie d'une même commande sont livrés séparément, le délai court dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Le Client doit informer LR Factory de sa décision de se rétracter avant l'expiration du délai applicable, au moyen du formulaire prévu à cet effet ou de toute déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

Lorsque la réglementation l'impose, une fonctionnalité permettant d'exercer en ligne le droit de rétractation est également mise à disposition du consommateur sur le site.


ARTICLE 16 — RETOUR APRÈS RÉTRACTATION

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le Client doit retourner le produit à LR Factory sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant cette communication, sauf disposition différente prévue par la réglementation.

Les frais directs de retour sont à la charge du Client, sauf lorsque LR Factory accepte de les prendre à sa charge ou lorsque la réglementation prévoit le contraire.

Le produit doit être retourné à l'adresse suivante :

LR Factory
RODRIGUES TONY

3 LE VALLON 

79140 LE PIN

Le Client est invité à utiliser un mode d'expédition permettant de conserver une preuve du retour.

Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, dans les conditions prévues par la loi.


ARTICLE 17 — REMBOURSEMENT EN CAS DE RÉTRACTATION

Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, LR Factory rembourse les paiements concernés conformément aux dispositions du Code de la consommation, y compris les frais de livraison standard lorsqu'ils doivent légalement être remboursés.

Si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé par LR Factory, le supplément correspondant n'a pas à être remboursé dans les conditions prévues par la loi.

LR Factory peut différer le remboursement jusqu'à récupération du bien ou jusqu'à ce que le Client fournisse une preuve de son expédition, selon l'événement qui intervient en premier, lorsque la loi l'autorise.

Le remboursement est effectué en principe au moyen du même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen et sous réserve que cela n'occasionne pas de frais pour celui-ci.


ARTICLE 18 — EXCEPTION AU DROIT DE RÉTRACTATION : PRODUITS PERSONNALISÉS

ATTENTION — DISPOSITION IMPORTANTE

Conformément à l'article L.221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

En conséquence, les produits LR Factory véritablement réalisés ou modifiés selon les spécifications individuelles du Client ne bénéficient pas du droit légal de rétractation, lorsque les conditions de cette exception sont réunies.

Cela peut notamment concerner un produit comportant :

  • un prénom choisi par le Client ;
  • un nom ;
  • une date personnelle ;
  • un texte personnalisé ;
  • une photographie fournie par le Client ;
  • un logo fourni par le Client ;
  • une composition spécialement créée à sa demande ;
  • un motif spécialement réalisé pour lui ;
  • une personnalisation rendant le produit difficilement revendable à un autre client.

Le Client est informé de cette absence de droit de rétractation avant la conclusion de la commande lorsque le produit concerné relève de cette exception.

Cette exception ne supprime en aucun cas les garanties légales applicables en cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme à la commande.


ARTICLE 19 — DISTINCTION ENTRE PRÉCOMMANDE ET PERSONNALISATION

Le simple fait qu'un produit soit :

  • fabriqué après la commande ;
  • imprimé à la demande ;
  • proposé en précommande ;
  • issu d'une série limitée ;
  • indisponible immédiatement en stock,

ne signifie pas automatiquement que le Client perd son droit de rétractation.

Ainsi, un T-shirt LR Factory portant un motif standard de la collection, proposé dans des tailles et couleurs prédéfinies, reste soumis au droit de rétractation lorsque les conditions légales sont réunies, même s'il est fabriqué après la commande.

En revanche, un T-shirt comportant, par exemple, le prénom du Client ou une création réalisée spécifiquement selon ses instructions peut relever de l'exception applicable aux biens nettement personnalisés.


ARTICLE 20 — PRODUIT PERSONNALISÉ DÉFECTUEUX OU NON CONFORME

L'absence de droit de rétractation pour un produit personnalisé ne signifie pas que LR Factory peut refuser toute réclamation.

Un produit personnalisé reste couvert par les garanties légales applicables.

Ainsi, si LR Factory commet une erreur, par exemple :

  • mauvais prénom par rapport à celui validé ;
  • mauvais motif ;
  • mauvaise taille par rapport à la commande ;
  • impression différente de la personnalisation validée ;
  • produit présentant un défaut de conformité,

le Client conserve ses droits au titre des garanties légales.

L'exception au droit de rétractation concerne uniquement le changement d'avis du Client sur un produit véritablement personnalisé ; elle ne prive pas le consommateur de ses droits lorsqu'un produit est défectueux ou non conforme.


ARTICLE 21 — GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ

Le Client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.

LR Factory est tenue de délivrer un bien conforme au contrat.

Pour les biens concernés, LR Factory répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance et apparaissant dans le délai légal de deux ans à compter de la délivrance du bien.

Dans les conditions prévues par la loi, le Client peut obtenir la mise en conformité du bien, notamment par réparation ou remplacement lorsque cela est applicable.

Lorsque les conditions légales sont réunies, il peut également bénéficier d'une réduction du prix ou de la résolution du contrat.

Cette garantie s'applique indépendamment de l'existence éventuelle d'une garantie commerciale.


ARTICLE 22 — GARANTIE DES VICES CACHÉS

Le Client bénéficie également de la garantie légale contre les défauts cachés de la chose vendue prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Lorsque les conditions légales sont réunies, le Client peut exercer les recours prévus par ces dispositions.


ARTICLE 23 — ENTRETIEN DES PRODUITS

Afin de préserver les vêtements et personnalisations, le Client est invité à respecter les instructions d'entretien indiquées sur le produit, sa fiche ou les documents éventuellement fournis.

Une dégradation résultant d'une utilisation manifestement inappropriée ou du non-respect des instructions d'entretien ne constitue pas, en elle-même, un défaut imputable à LR Factory, sous réserve des garanties légales applicables.


ARTICLE 24 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les créations originales, illustrations, motifs, logos, noms de collections, photographies, éléments graphiques et contenus appartenant à LR Factory sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Sauf autorisation expresse, leur reproduction, modification, exploitation commerciale ou utilisation sur d'autres produits est interdite dans les limites prévues par la loi.

L'achat d'un produit LR Factory ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle sur le motif ou la création qui y figure.


ARTICLE 25 — ÉLÉMENTS FOURNIS PAR LE CLIENT

Lorsqu'un Client transmet une photographie, un logo, une illustration, un texte ou tout autre élément destiné à personnaliser un produit, il déclare disposer des droits ou autorisations nécessaires permettant son utilisation pour la réalisation de sa commande.

Le Client s'engage à ne pas transmettre de contenu manifestement illicite ou portant atteinte aux droits de tiers.

LR Factory se réserve le droit de refuser une demande de personnalisation lorsque son exécution serait manifestement contraire à la loi ou porterait atteinte aux droits de tiers.


ARTICLE 26 — RESPONSABILITÉ

LR Factory est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat dans les conditions prévues par la législation applicable.

Aucune disposition des présentes CGV n'a pour objet ou pour effet d'exclure ou de limiter un droit impératif reconnu au consommateur par la loi.


ARTICLE 27 — FORCE MAJEURE

LR Factory ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un événement répondant aux conditions légales de la force majeure.

Lorsque l'événement entraîne uniquement un retard temporaire, LR Factory informe le Client lorsque cela est possible et applique les dispositions légales relatives à l'exécution du contrat.


ARTICLE 28 — DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Le Client peut consulter la :

« Politique de confidentialité et de protection des données personnelles »

disponible sur le site LR Factory.

Les règles relatives aux cookies sont détaillées dans la :

« Politique relative aux cookies ».


ARTICLE 29 — SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS

Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le Client peut contacter :

LR Factory
E-mail : contact@lrfactory.fr
Adresse : 3 LE VALLON 79140 LE PIN

Afin de faciliter le traitement de la demande, le Client est invité à indiquer son numéro de commande.


ARTICLE 30 — MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à LR Factory et lorsque le litige n'a pas pu être résolu directement.

Médiateur de la consommation dont relève LR Factory :

[Nom du médiateur à compléter]
[Adresse du médiateur]
[Site internet du médiateur]

EN COURS

Les modalités de saisine sont disponibles sur le site internet du médiateur concerné.

LR Factory devra adhérer à un dispositif de médiation de la consommation avant de compléter cette rubrique.


ARTICLE 31 — DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client est invité à contacter LR Factory afin de rechercher en priorité une solution amiable.

Le recours à la médiation de la consommation reste possible dans les conditions indiquées ci-dessus.

À défaut de solution amiable, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.


ARTICLE 32 — ACCEPTATION DES CGV

Avant de finaliser sa commande, le Client doit pouvoir prendre connaissance des présentes CGV.

La validation de la commande implique l'acceptation des CGV selon les modalités mises en place sur la boutique.

Les CGV applicables à la commande sont celles en vigueur lors de sa conclusion.


ANNEXE — FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Ce formulaire concerne uniquement les produits pour lesquels le droit de rétractation est applicable.

Il ne s'applique notamment pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés lorsque l'exception prévue par l'article L.221-28 du Code de la consommation est applicable.

À l'attention de :

LR Factory
RODRIGUES TONY

3 LE VALLON 79140 LE PIN

contact@lrfactory.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :

Produit : ............................................................

Numéro de commande : ............................................

Commandé le : ......................................................

Reçu le : ...............................................................

Nom du consommateur : ..........................................

Adresse du consommateur :
................................................................................
................................................................................

Date : .....................................................................

Signature du consommateur :
(uniquement en cas d'envoi du formulaire sur papier)

................................................................................


INFORMATIONS LR FACTORY

LR Factory
Micro-entreprise / Entrepreneur individuel

Entrepreneur : RODRIGUES TONY
SIREN/SIRET : EN COURS
Adresse : 3 LE VALLON 79140 LE PIN
E-mail : contact@lrfactory.fr
Téléphone : EN COURS

Version des CGV : 10 septembre 2026